Dans les ERP de 5ème catégorie,
- le personnel n'est pas pris en compte dans le calcul de l'effectif,
- les règles en matière d'obligations sécuritaires sont allégées.
Exemples
Un consultant qui ne reçoit pas de client dans son bureau, n'est pas soumis au règlement de sécurité des ERP.
Un cordonnier qui exerce son activité dans un magasin de 50 m², sera considéré comme un ERP de type M (magasin) de 5ème catégorie (recevant moins de 200 personnes).
En revanche, si cette même activité est exercée dans un centre commercial, il sera probablement classé en 1ère catégorie (effectif total admissible supérieur à 1 500 personnes). Dans ce cas, la réglementation est plus contraignante, mais le cordonnier bénéficiera des installations techniques et des moyens de secours du centre commercial.
Source APCE.com
Remarque
La réglementation est évolutive et les cas particuliers sont nombreux. Les auteurs ne peuvent garantir que l'Eformation Xpair soit toujours à jour dans le domaine réglementaire, ni que leurs interprétations soient toujours applicables. Pour une bonne mise en œuvre de la réglementation, l'étude des textes originaux publiés est indispensable.
Si vous ne suivez pas un parcours automatique Xpair, lien vers le dossier suivant de la rubrique réglementation chaufferie, «Mini-chaufferies GN et fuel - Alimentation en fluides et en énergie» .
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