N°10 - Seuils spécifiques aux ERP de 5ème catégorie - Bac

N°10 - Seuils spécifiques aux ERP de 5ème catégorie - Bac

Dans les ERP de 5ème catégorie :

- le personnel n'est pas pris en compte dans le calcul de l'effectif,
- les règles en matière d'obligations sécuritaires sont allégées.

1

Exemples :

Un consultant qui ne reçoit pas de client dans son bureau, n'est pas soumis au règlement de sécurité des ERP.

Un cordonnier qui exerce son activité dans un magasin de 50 m², sera considéré comme un ERP de type M (magasin) de 5ème catégorie (recevant moins de 200 personnes).

En revanche, si cette même activité est exercée dans un centre commercial, il sera probablement classé en 1ère catégorie (effectif total admissible supérieur à 1 500 personnes). Dans ce cas, la réglementation est plus contraignante, mais le cordonnier bénéficiera des installations techniques et des moyens de secours du centre commercial.


Source APCE.com

1

1

Question

Complétez le tableau :

Si vous ne suivez pas un parcours automatique Xpair, lien vers le dossier suivant de la rubrique réglementation chaufferie : « Mini-chaufferies GN et fuel – Alimentation en fluides et en énergie» .

Lien vers la sous - rubrique : « Chaufferie - Réglementation».

Lien vers l'accueil de l': « Eformation XPAIR».