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10) Seuils spécifiques aux ERP de 5ème catégorie - Bac

10) Seuils spécifiques aux ERP de 5ème catégorie - Bac
Dans les ERP de 5ème catégorie :

- le personnel n'est pas pris en compte dans le calcul de l'effectif,

- les règles en matière d'obligations sécuritaires sont allégées.

Exemples :

Un consultant qui ne reçoit pas de client dans son bureau, n'est pas soumis au règlement de sécurité des ERP.

Un cordonnier qui exerce son activité dans un magasin de 50 m², sera considéré comme un ERP de type M (magasin) de 5ème catégorie (recevant moins de 200 personnes).

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