10) Seuils spécifiques aux ERP de 5ème catégorie - Bac

10) Seuils spécifiques aux ERP de 5ème catégorie - Bac

Dans les ERP de 5ème catégorie :

- le personnel n'est pas pris en compte dans le calcul de l'effectif,
- les règles en matière d'obligations sécuritaires sont allégées.

Exemples :

Un consultant qui ne reçoit pas de client dans son bureau, n'est pas soumis au règlement de sécurité des ERP.

Un cordonnier qui exerce son activité dans un magasin de 50 m², sera considéré comme un ERP de type M (magasin) de 5ème catégorie (recevant moins de 200 personnes).

En revanche, si cette même activité est exercée dans un centre commercial, il sera probablement classé en 1ère catégorie (effectif total admissible supérieur à 1 500 personnes). Dans ce cas, la réglementation est plus contraignante, mais le cordonnier bénéficiera des installations techniques et des moyens de secours du centre commercial.


Source APCE.com



Question

Complétez le tableau :

Si vous ne suivez pas un parcours automatique Xpair, lien vers le dossier suivant de la rubrique réglementation chaufferie : « Mini-chaufferies GN et fuel – Alimentation en fluides et en énergie - niveau BP à Bac+2 » .