9) Les catégories d’établissement recevant du public - BP

9) Les catégories d’établissement recevant du public - BP

Définition :

Les ERP sont les bâtiments, locaux et enceintes, dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitations, payantes ou non.
Sont considérées comme faisant partie du public : toutes les personnes admises dans l'Etablissement, à quelque titre que ce soit en plus du personnel.

Classement :

Les E.R.P. sont répartis :

  • par type (selon la nature de leur exploitation)
  • par catégorie (selon l'effectif du public et personnel susceptible d'être admis simultanément)

Types d'établissements :

1) Etablissements installés dans un bâtiment :

J : Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées
L : Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples
M : Magasins de vente, centres commerciaux
N : Restaurants et débits de boissons
O : Hôtels et pensions de famille
P : Salles de danse et salles de jeux
R : Etablissements d'enseignement, colonies de vacances
S : Bibliothèques, centres de documentation
T : Salles d'exposition
U : Etablissements sanitaires
V : Etablissements du culte
W : Administrations, banques, bureaux
X : Etablissements sportifs couverts
Y : Musées

2) Etablissements spéciaux :

PA - Etablissements de plein air
CTS - Chapiteaux, tentes et structures itinérants ou à implantation prolongée ou fixes
SG - Structures gonflables
PS - Parcs de stationnement couverts
OA - Hôtels restaurants d'altitude
GA - Gares accessibles au public
EF - Etablissements flottants ou bateaux stationnaires et bateaux en stationnement

Les Etablissements recevant du public et ne correspondant à aucun des types définis ci-avant, sont néanmoins assujettis. Les mesures de sécurité sont précisées après avis de la Commission de Sécurité compétente, en tenant compte de celles qui sont imposées aux types d'établissements dont la nature d'exploitation se rapproche le plus de celle envisagée.

Catégories d'établissement :(art. R123-19 du CCH)

L'effectif du public est déterminé, suivant le cas, d'après le nombre de places assises, la surface réservée au public, la déclaration contrôlée du chef de l'établissement, ou d'après l'ensemble de ces indications.

Les règles de calcul à appliquer sont précisées suivant la nature de chaque établissement, par le règlement de sécurité, auxquelles il faut ajouter l'effectif du personnel si celui-ci n'occupe pas des locaux indépendants possédant leurs propres dégagements.