N°6 - Caractéristiques des portes et trappes d’accès - niv. 4 à 5

a) Bâtiment d’habitation collective et de bureaux non ERP

La spécification ATG C 321.4 distingue.

Les mini-chaufferies gaz où il est possible de s’enfermer
L’accès comporte un dispositif verrouillable de l’extérieur mais pouvant être ouvert de l'intérieur même en cas de verrouillage, et s’ouvrant vers l’extérieur du local. Ce dispositif est constitué [ATG C. 321.4 art. 3.2.3.1],

• soit d’une porte munie d'un ferme-porte,

• soit de deux portes munies de ferme-portes séparées par un sas d’une surface minimale de 3 [m²] et dont les parois sont CF 1/2 h,

• soit d’une trappe (dans le cas d’une mini-chaufferie en comble ou en terrasse seulement) dont les caractéristiques sont définie dans [ATG C. 321.4 art. 3.2.2.1].

Les mini-chaufferies où il n’est pas possible de s’enfermer(*)
L’accès doit [ATG C. 321.4 art. 3.2.3.2],

• se faire de plain‑pied,

• comporter une porte possédant un verrouillage par l'extérieur et ne devant pas s'ouvrir vers l'intérieur du local.

(*) Il s’agit de mini-chaufferies dont «les dimensions sont telles que l'exploitation et la maintenance ne peuvent être effectuées que porte ouverte.» (ATG C. 321.4).

En règle générale les portes et trappes doivent être CF ½ h, mais,

• si la mini chaufferie est située dans le volume enveloppe du bâtiment, et que l’accès s’effectue par le parking, un sas équipé de 2 portes PF 1/2h est obligatoire;

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• si la mini-chaufferie est située dans le volume enveloppe du parking avec accès par le parking, 1 porte CF 1/2h suffit (le sas équipé de 2 portes PF 1/2h convient également);

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b) Établissement recevant du public (30 < P_utile < 70 kW)

- Grand ERP (1^ère à 4^ème catégories)

La porte est munie d’un ferme-porte, s’ouvre dans le sens de la sortie et doit pouvoir être ouverte même si le dispositif de verrouillage extérieur est fermé. Elle est CF 1/2 h si elle s’ouvre sur une zone accessible au public, et PF 1/2 h dans le cas contraire [RSERP art. CH 6 § 1 b] .

- Petit ERP (5^ème catégorie)

• Si l’accès à la mini chaufferie s’effectue par un dégagement ou un local accessible au public [RSERP art. PE 21 § 2] il est prévu soit une porte CF 1/2 h avec ferme-porte soit un sas muni de portes PF 1/4 h avec ferme-porte

• Si l’accès à la mini chaufferie s’effectue par un dégagement ou un local non accessible au public [RSERP art. PE 21 § 2] il est prévu soit une porte CF 1/2 h avec ferme-porte, soit un sas muni de portes PF 1/4 h avec ferme-porte