N°6 - Caractéristiques des portes et trappes d’accès - Bac à Bac+2

a) Bâtiment d’habitation collective et de bureaux non ERP

La spécification ATG C 321.4 distingue :

Les mini-chaufferies gaz où il est possible de s’enfermer :
L’accès comporte un dispositif verrouillable de l’extérieur mais pouvant être ouvert de l'intérieur même en cas de verrouillage, et s’ouvrant vers l’extérieur du local. Ce dispositif est constitué [ATG C. 321.4 art. 3.2.3.1] :

• Soit d’une porte munie d'un ferme-porte ;

• Soit de deux portes munies de ferme-portes séparées par un sas d’une surface minimale de 3 [m²] et dont les parois sont CF 1/2 h ;

• Soit d’une trappe (dans le cas d’une mini-chaufferie en comble ou en terrasse seulement) dont les caractéristiques sont définie dans [ATG C. 321.4 art. 3.2.2.1].

Les mini-chaufferies où il n’est pas possible de s’enfermer (*)
L’accès doit [ATG C. 321.4 art. 3.2.3.2] :

• Se faire de plain‑pied ;

• Comporter une porte possédant un verrouillage par l'extérieur et ne devant pas s'ouvrir vers l'intérieur du local ;

(*) Il s’agit de mini-chaufferies dont « les dimensions sont telles que l'exploitation et la maintenance ne peuvent être effectuées que porte ouverte. » (ATG C. 321.4).

En règle générale les portes et trappes doivent être CF ½ h, mais :

• Si la mini chaufferie est située dans le volume enveloppe du bâtiment, et que l’accès s’effectue par le parking, un sas équipé de 2 portes PF 1/2h est obligatoire.

Source Fee@Ales

• Si la mini-chaufferie est située dans le volume enveloppe du parking avec accès par le parking, 1 porte CF 1/2h suffit (le sas équipé de 2 portes PF 1/2h convient également).

Source Fee@Ales

b) Établissement recevant du public (30 < P_utile < 70 kW)

Grand ERP (1^ère à 4^ème catégories)

La porte est munie d’un ferme-porte, s’ouvre dans le sens de la sortie et doit pouvoir être ouverte même si le dispositif de verrouillage extérieur est fermé. Elle est CF 1/2 h si elle s’ouvre sur une zone accessible au public, et PF 1/2 h dans le cas contraire [RSERP art. CH 6 § 1 b] .

Petit ERP (5^ème catégorie)

• Si l’accès à la mini chaufferie s’effectue par un dégagement ou un local accessible au public [RSERP art. PE 21 § 2] il est prévu soit une porte CF 1/2 h avec ferme-porte soit un sas muni de portes PF 1/4 h avec ferme-porte

• Si l’accès à la mini chaufferie s’effectue par un dégagement ou un local non accessible au public [RSERP art. PE 21 § 2] il est prévu soit une porte CF 1/2 h avec ferme-porte, soit un sas muni de portes PF 1/4 h avec ferme-porte

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