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3) Implantation des mini-chaufferies et nature des parois - Bac à Bac+2

3) Implantation des mini-chaufferies et nature des parois - Bac à Bac+2

Les règles d'implantation de la mini-chaufferiea) Bâtiment d'habitation collective et de bureaux (non ERP)La spécification ATG C. 321.4 précise que la mini-chaufferie gaz peut être située : en terrasse Source Fee@Ales à l'intérieur du bâtiment (au sous-sol y compris dans un parking, et à tous les niveaux supérieurs y compris les combles) Source Fee@Ales à l'extérieur du bâtiment, accolée ou non au bâtiment Source Fee@Ales Limitation : une mini-chaufferie gaz dans laquelle il n'est pas possible de s'enfermer ne doit en aucun cas être implantée dans le volume enveloppe d'un parc de stationnement couvert. L'annexe de l'arrêté du 21 mars 1968 autorise l'implantation de chaudières au fioul dans tout local et à tout niveau du bâtiment, le local étant ou non exclusivement réservé à cet usage (exceptions : cabinet de toilette, salle de bains ou cabinet d'aisances disposés en position centrale). L'installation de chaudières à l'extérieur n'est pas prévue dans ce texte. b) Établissement recevant du public Mini-chaufferie dans un ...

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