N°4 - Les températures intérieures - niv. 3 à 4

En règle générale, la température intérieure utilisée pour le calcul des déperditions est 19 [°C].

On pourra consulter le plus récent article R241-26 du code de l’énergie:
«Dans les locaux à usage d'habitation, d'enseignement, de bureaux ou recevant du public et dans tous autres locaux, à l'exception de ceux indiqués aux articles R. 241-28 et R. 241-29, les limites supérieures de température de chauffage sont, en dehors des périodes d'inoccupation définies, fixées en moyenne à 19 [°C],
- pour l'ensemble des pièces d'un logement,
- pour l'ensemble des locaux affectés à un usage autre que l'habitation et compris dans un même bâtiment.

Lien vers "Le code de l'énergie"

Récapitulons avec Maurice Ciron.

Les vidéos récapitulatives de Maurice.

Nous verrons dans les dossiers consacrés au calcul des déperditions(*), que l'on commence en général par les calculer pour 1 degré d’écart de température entre l’intérieur et l’extérieur. L’unité de calcul des déperditions est alors le [W/°C] ou le [W/K]. On parle dans ce cas parfois de déperditions "spécifiques". Les déperditions sont ainsi calculées sans qu'il soit à ce stade nécessaire de définir la température intérieure et la température extérieure.

(*) Dossiers conscrés à l'estimation des déperditions «Estimation des déperditions – Partie 1». et «Estimation des déperditions – Partie 2».

Visualisez la vidéo.

Les vidéos récapitulatives de Maurice.

Le code du travail indique quant à lui simplement que les locaux de travail doivent être chauffés pour permettre l’activité professionnelle.

- Température minimale
Le Code du travail ne mentionne pas une température minimum précise (en degrés) pour travailler. En revanche, plusieurs articles de la partie réglementaire du Code du travail envisagent l'impact du froid sur l'état de santé des salariés et imposent certaines règles à l'employeur.

- Travail à l'intérieur
Pour le travail en intérieur (bureau, usine...) le Code du travail (article R4223-13) prévoit que les locaux fermés affectés au travail doivent être chauffés pendant la saison froide. Le texte précise également que le chauffage doit fonctionner de manière à maintenir une «température convenable» sur le lieu de travail.
Par ailleurs, la réglementation (article R4213-7) prévoit que les équipements et les caractéristiques des locaux de travail doivent être conçus de manière à permettre l'adaptation de la température à l'organisme humain pendant le temps de travail. Dans ce cadre, l'employeur doit tenir compte des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les salariés.

- Travail à l'extérieur
Pour les salariés travaillant à l'extérieur (cas des travailleurs du bâtiment par exemple), le Code du travail (article R4225-1) mentionne que les postes de travail extérieurs doivent être aménagés de telle sorte que les travailleurs soient, dans la mesure du possible, protégés contre les conditions atmosphériques (froid, vent, neige, gel...).

- Protection des salariés
En cas de froid et d'intempéries, le Code (article R4223-15) impose à l'employeur de prendre toutes dispositions pour assurer la protection des travailleurs lorsque celles-ci s'avèrent nécessaires. Ces mesures doivent être prises après avis du médecin du travail et du CHSCT ou, à défaut, des délégués du personnel.

Lien vers "Le code du travail"


Remarque
La réglementation est évolutive et les cas particuliers sont nombreux. Les auteurs ne peuvent garantir que l'Eformation Xpair soit toujours à jour dans le domaine réglementaire, ni que leurs interprétations soient toujours applicables.
Pour une bonne mise en œuvre de la réglementation, l'étude des textes originaux publiés est indispensable.