Depuis 1978, la température de distribution de l’eau chaude sanitaire est au maximum de 60 [°C], à la fois pour des raisons de sécurité et de dégradation des distributions en acier galvanisé (article 36 de l’arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations de production d’eau chaude)
L’arrêté du 30/11/2005 modifie l’article 36 de l’arrêté du 23 juin 1978 et impose une température maximale de 50 [°C] maxi aux points de puisage
dans les pièces destinées à la toilette.
A 60 [°C], les risques de brûlure 3ème degré sont très importants
Il suffit de 3 secondes pour causer à un enfant une brûlure au 3ème degré (7 secondes pour un adulte). Avec de l’eau à 50 [°C], ces temps sont respectivement de 1 et 8 minutes.
Une centaine d’enfants meurent chaque année en France des suites de brûlures (toutes origines confondues) et 15 % des brûlures des enfants de zéro à cinq ans sont dues à l’eau chaude sanitaire. A titre de comparaison, le nombre de décès par électrocution en milieu domestique est tous âges confondus d’une centaine par an.
Source Commission de la Sécurité des Consommateurs
Cherchant à concilier les risques dans le domaine des brûlures et dans celui de la légionelle, l’arrêté du 30/11/2005 impose depuis le 15 décembre 2006 diverses contraintes pour les installations neuves et les rénovations.
1) Afin de limiter le risque de brûlures
- Une température maximale de l’eau chaude sanitaire dans les pièces destinées à la toilette de 50 [°C] maxi aux points de puisage,
- Une température maximale de l’eau chaude sanitaire de 60 [°C] maxi pour les autres pièces (avec des dérogations pour les cuisines professionnelles).
2) Afin de limiter le risque lié au développement des légionelles
- Une température maintenue supérieure ou égale à 50 [°C] en tout point de la distribution (exceptés les tubes finaux d’alimentation) lorsque que le volume compris entre la production et le point de puisage le plus éloigné est supérieur à 3 litres. Ceci revient à imposer un bouclage pour les installations >10 [m] de diamètre ≥ 20 [mm]).
- Une température de sortie du système de production supérieure à 55 [°C] si son volume est supérieur ou égal à 400 litres ou à défaut avoir la possibilité toutes les 24 heures de monter la température du stockage à, 70 [°C] pendant au moins deux minutes; 65 [°C] durant minimum quatre minutes; 60 [°C] pendant au moins une heure.
Le respect d'une température d'alimentation des locaux destinés à la toilette à 50 [°C] maximum peut être assuré par l'installation d'un mitigeur au départ de la production avec une même température d'eau dans les cuisines.
Lors des puisages d'eau chaude, le mitigeur assure le contrôle d'une température de départ inférieure celle du système de production par mélange d'eau froide avec l'eau plus chaude sortant du ballon.
Lorsque la distribution d'eau chaude sanitaire est bouclée (voir, dans la même sous-rubrique, la section consacrées aux installations bouclées), en l'absence de puisage, le refroidissement en sortie du mitigeur est assuré par le retour du bouclage.
Si, dans la limite de 60 [°C] maxi pour l'alimentation des cuisines, la température de distribution peut être supérieure à 50 [°C], un respect strict de la réglementation nécessiterait l'installation de mitigeurs complémentaires assurant l'alimentation des locaux sanitaires à 50 [°C] maximum.
Dans les immeubles d’habitation, il est dans tous les cas souhaitable qu'il soit installé des limiteurs de température aux postes de puisage (robinets) des locaux destinés à la toilette. Ces limiteurs doivent comporter un dispositif à butée permettant à l'utilisateur de limiter la température maximale de sortie de l'eau chaude à 45 [°C].
Remarque
La réglementation est évolutive et les cas particuliers sont nombreux. Les auteurs ne peuvent garantir que l'Eformation Xpair soit toujours à jour dans le domaine réglementaire, ni que leurs interprétations soient toujours applicables. Pour une bonne mise en œuvre de la réglementation, l'étude des textes originaux publiés est indispensable.