La réglementation

Remarque:

La réglementation est évolutive et les cas particuliers sont nombreux. Les auteurs ne peuvent garantir que l'Eformation Xpair soit toujours à jour dans le domaine réglementaire, ni que leurs interprétations soient toujours applicables. Pour une bonne mise en œuvre de la réglementation, l'étude des textes originaux publiés est indispensable.

Présentation des décrets concernant les fluides frigorigènes

DECRET DU 07/12/1992

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT

Décret du 07/12/1992 modifié par le décret du 30/06/1998

relatif a certains fluides frigorigènes utilises
dans les équipements frigorifiques et climatiques.

LE PREMIER MINISTRE,

Sur le rapport du Ministre de l'Économie et des Finances et du
Ministre de l'Environnement,

Vu le règlement (CEE) n° 594/91 du 4 mars 1991
du Conseil des communautés européennes relatif a des substances
qui appauvrissent la couche d'ozone,

Vu ...