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2) Implantation de la chaufferie - Bac à Bac+2

2) Implantation de la chaufferie - Bac à Bac+2

Lorsque la puissance utile totale des installations (chaudières) est supérieure à 70 [kW], les installations doivent être placées à l'intérieur d'une chaufferie ou d'une sous-station.

Pour les installations à moins de 110 [°C] (dites surchauffées à basse température ou à basse pression) l'arrêté du 23 juin 1978 précise à l'article 3 :

(*) Cette chaufferie doit être éloignée de 10 [m] au moins en distance horizontale de tout logement, bureau ou zone accessible au public.
(**) A condition que la puissance unitaire par générateur soit 2 000 [kW]
(***) Le [A23-06-78 art. 3] précise les règles applicables aux installations à eau surchauffée haute température

Il existe des règles supplémentaires applicables aux chaufferies classées soumises à déclaration (dossier à venir)

Question

Complétez le tableau ci-dessous :

Règles supplémentaires applicables aux ERP de 1ère à 4ème catégorie :

  • Appareils à circuit étanche [RSERP art. CH 5 § 4] : chaufferie en terrasse ou au dernier niveau, ou installation à l'extérieur.
  • Appareils conçus pour fonctionner à l'extérieur [RSERP art. CH 5 § 2 et 3] :

Tout générateur à circuit étanche et terminal vertical conçus pour fonctionner à l'extérieur ne peut être installé qu'en terrasse.

Conditions à respecter :

Appareil installé en terrasse                              Appareil installé au sol en extérieur

Implantation des générateurs hors local technique dans les ERP

(1) d est la distance par rapport :
- à tout local habité ou occupé du bâtiment desservi
- à tout bâtiment tiers
- à toute zone accessible au public située au niveau de la terrasse

(2) d est la distance par rapport :
- à la voie publique
- à toute limite de propriété appartenant à un tiers
- à tout bâtiment

(3) l'affichage est inaltérable et rappelle que l'installation :
- est conçue pour fonctionner à l'extérieur
- doit rester isolée
- est interdite d'accès à toute personne non autorisée

On peut s'affranchir des distances minimales de 10 [m], à condition de respecter les conditions suivantes :

Séparation par paroi coupe-feu du bâtiment                     Séparation par mur coupe-feu intermédiaire

Remarque : pour la définition des catégories d'établissements recevant du public, on pourra se reporter aux 2 derniers § du dossier Mini chaufferie GN et fuel, implantation, accès, ventilation.