N°2 - Implantation de la chaufferie - niv. 4 à 5

Lorsque la puissance utile totale des installations (chaudières) est supérieure à 70 [kW], les installations doivent être placées à l'intérieur d'une chaufferie ou d'une sous-station.

Pour les installations à moins de 110 [°C] (dites surchauffées à basse température ou à basse pression) l'arrêté du 23 juin 1978 précise à l'article 3:

(*) Cette chaufferie doit être éloignée de 10 [m] au moins en distance horizontale de tout logement, bureau ou zone accessible au public.

(**) A condition que la puissance unitaire par générateur soit ≤ 2 000 [kW]

(***) Le [A23-06-78 art. 3] précise les règles applicables aux installations à eau surchauffée haute température

Il existe des règles supplémentaires applicables aux chaufferies classées soumises à déclaration

Règles supplémentaires applicables aux ERP de 1ère à 4ème catégorie:

Appareils à circuit étanche [RSERP art. CH 5 § 4] : chaufferie en ...