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7) L'accès à la chaufferie - Bac à Bac+2

7) L'accès à la chaufferie - Bac à Bac+2

Le souci de la réglementation [A23-06-78 art. 5] est de deux ordres :

  • offrir au personnel des moyens de retraite suffisants ;
  • protéger les locaux annexes ou bâtiments voisins de la propagation de l'incendie.

Nombre d'issues :

Pour répondre aux objectifs de la réglementation, la chaufferie doit comporter au moins deux issues en directions opposées, mais une seule issue est autorisée si la chaufferie est :

  • en rez‑de‑chaussée
  • en sous‑sol avec un accès de plain-pied de surface 4 [m²] mini
  • en terrasse ou au dernier niveau du bâtiment si Pu ≤ 2000 [kW]
  • à l'extérieur si Pu < 5000 [kW]

Cas des chaufferies en terrasse

La ou les issues " doivent être en direction sensiblement perpendiculaire au chemin menant à la cage d'escalier ".

Cas des chaufferies situées à l'intérieur d'un bâtiment

Pour les bâtiments d'habitation ou de bureaux l'accès peut être direct par l'extérieur du bâtiment, ou s'effectuer par des parties communes.
S'il s'agit E.R.P. l'accès peut être direct par l'extérieur du bâtiment, ou (en règle générale) s'effectuer par des zones non accessibles au public.

Si l'accès s'effectue par l'extérieur, la porte doit être CF 1/2h si la distance L (ci-dessous) par rapport à un bâtiment d'habitation ou de bureau, ou à une zone accessible au public est de moins de 10 [m].

Si l'accès s'effectue par l'intérieur du bâtiment, il est prévu :

  • soit un sas fermé par deux portes pare-flammes de degré CF une demi-heure, s'ouvrant dans le sens de la sortie (voir figure ci-dessous) ; dans ce cas, seule la porte entre sas et bâtiment peut se verrouiller de l'extérieur ; cette porte doit toutefois pouvoir être ouverte de l'intérieur du sas en toute situation,
  • soit une porte coupe-feu de degré une heure munie d'un ferme-porte,

Porte unique d'accès à la chaufferie par l'intérieur du bâtiment.

Sas d'accès à la chaufferie par l'intérieur du bâtiment

Il existe des règles supplémentaires applicables aux IGH (Immeubles de grande hauteur)

Question

Dans un immeuble d’habitation ou de bureaux (non ERP) à quelles conditions l’accès à la chaufferie peut-il s’effectuer par l’intérieur du bâtiment ?
L’accès à la chaufferie peut s’effectuer par l’intérieur du bâtiment s’il s’effectue par des parties communes et s’il est prévu :
- soit un sas fermé par deux portes pare flammes de degré une demi-heure, s'ouvrant dans le sens de la sortie; dans ce cas, seule la porte entre sas et bâtiment peut se verrouiller de l'extérieur ; cette porte doit toutefois pouvoir être ouverte de l'intérieur du sas en toute situation,
- soit une porte coupe-feu de degré une heure munie d'un ferme porte.

Question

Dans un ERP à quelles conditions l’accès à la chaufferie peut-il s’effectuer par l’intérieur du bâtiment ?
Dans un ERP, l’accès à la chaufferie peut s’effectuer par l’intérieur du bâtiment s’il s’effectue par une zone non accessible au public et s’il est prévu :
- soit un sas fermé par deux portes pare flammes de degré une demi-heure, s'ouvrant dans le sens de la sortie; dans ce cas, seule la porte entre sas et bâtiment peut se verrouiller de l'extérieur ; cette porte doit toutefois pouvoir être ouverte de l'intérieur du sas en toute situation,
- soit une porte coupe-feu de degré une heure munie d'un ferme porte.

De plus, la chaufferie et ses dépendances ne doivent pas être en communication directe avec les locaux présentant des dangers particuliers d'incendie.

Question

Dans un immeuble d’habitation ou de bureaux (non ERP), à quelles conditions une chaufferie peut-elle ne comporter qu’une seule issue ?
Une seule issue est autorisée si la chaufferie est :

- en rez de chaussée
- en sous-sol avec un accès de plain-pied de surface 4 [m²] mini
- en terrasse ou au dernier niveau du bâtiment si Pu 2000 [kW]
- à l'extérieur si Pu < 5000 [kW]

Question

Dans un ERP, à quelles conditions une chaufferie peut-elle ne comporter qu’une seule issue ?
Une seule issue est autorisée si la chaufferie est :

- en rez de chaussée
- en sous-sol avec un accès de plain-pied de surface 4 [m²] mini
- en terrasse ou au dernier niveau du bâtiment si Pu 2000 [kW]
- à l'extérieur si Pu < 5000 [kW]

De plus“ lorsque la chaufferie ne comporte qu'un seul accès direct, cet accès doit se faire par une circulation non accessible au public qui doit déboucher sur l'extérieur, sur un hall d'accès public situé au niveau d'évacuation ou sur une terrasse accessible aux services de secours ; ”