N°6 - Les réseaux d’assainissement - niv.3
Les égouts circulent enterrés dans le domaine public.
Lorsqu’ils existent le raccordement à ces égouts est obligatoire. A défaut il existe des dispositifs d’assainissement individuel tels que des «fosses septiques».
La limite de responsabilité entre le particulier et le gestionnaire des réseaux d’assainissement s’effectue à hauteur de la «boite de branchement».
Côté privatif l’évacuation dispose d’au moins un «regard» utile au contrôle et à l’entretien de l’évacuation.
La réalisation du branchement à l’égout ne relève pas du domaine de la plomberie mais d’une activité dite de «VRD» comme «Voirie et Réseaux Divers» et il existe des entreprises de ...