N°6 - Les réseaux d’assainissement - niv.3

Les égouts circulent enterrés dans le domaine public.

Lorsqu’ils existent le raccordement à ces égouts est obligatoire. A défaut il existe des dispositifs d’assainissement individuel tels que des «fosses septiques».

La limite de responsabilité entre le particulier et le gestionnaire des réseaux d’assainissement s’effectue à hauteur de la "boite de branchement".

Côté privatif l’évacuation dispose d’au moins un "regard" utile au contrôle et à l’entretien de l’évacuation.

La réalisation du branchement à l’égout ne relève pas du domaine de la plomberie mais d’une activité dite de "VRD" comme "Voirie et Réseaux Divers" et il existe des entreprises ...