N°6 - Règles d’installation - Evacuation des gaz de combustion - niv. 3 à 4

Règles d’installation:

La réalisation de toute installation de gaz en immeuble neuf et en immeuble existant ainsi que tous les compléments ou modifications d’installation existante doit se faire selon les règles édictées par l’arrêté du 23 février 2018.

Les dispositions de l’arrêté traitent des canalisations et de leurs accessoires (organes de coupure, de détente, robinets déclencheurs, raccords isolants) depuis et y compris l’organe de coupure générale jusqu’aux appareils d’utilisation et leurs dispositifs d’évacuation.

Les installations nouvelles, modifiées ou complétées doivent faire l’objet d’un Certificat de Conformité (code de l’environnement, article R554-55). Le Certificat doit être établi et signé par le professionnel ou le particulier qui a réalisé les travaux et validé par un des 3 organismes de contrôle agréés par le Ministère de l’Industrie: Qualigaz, Dekra et Copraudit.

Depuis le 1er janvier 2020, il existe 3 modèles de certificats.

...