N°8 - Les principaux textes - niv. 4 à 5

Remarque:
Il existe des règles supplémentaires applicables aux chaufferies classées "soumises à déclaration". Il s'agit des chaufferies d'une puissance supérieure à 2 [MW] qui doivent faire l'objet d'une déclaration à la préfecture. Depuis le 20/12/2018, les nouvelles chaufferie de plus de 1 [MW] doivent également être déclarées.

Remarque

La réglementation est évolutive et les cas particuliers ...