N°1 - Les gaines, conduits, matériaux dans la mini-chaufferie - niv. 3

Définition des mini-chaufferies (rappel)
Le principal texte réglementaire qui concerne les chaufferies est l'arrêté du 23 juin 1978, mais il ne concerne que les chaufferies de plus de 70 [kW] utile.

Toute installation thermique de puissance utile inférieure à 70 [kW] utile peut être qualifiée de "mini-chaufferie". Trois textes prévoient spécifiquement ce type d'installation.

La spécification ATG (*) C. 321.4 (Cahier des charges des mini-chaufferies) concerne les installations au gaz dans les bâtiments d'habitation et de bureaux (non ERP)

Le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique concerne les ERP (établissements recevant du public) pour les mini-chaufferies de 30 à 70 |kW] de puissance utile, quel que soit le combustible.

L'annexe de l'arrêté du 21 mars 1968 pour les installations au fioul.

Abréviations utilisées dans ce document pour les références aux textes réglementaires

...