N°4 - Les dispositifs anti-retour - Partie 1 - niv. 3 à 4

Le Règlement Sanitaire Départemental ainsi que le Code de la Santé Publique demandent que des précautions soient prises pour éviter de polluer le réseau potable par des retours d’eau depuis les systèmes alimentés.

Règlement Sanitaire Départemental:

Art. 16-1 : "Les installations d’eau ne doivent pas être susceptibles, du fait de leur conception ou de leur réalisation, de permettre à l’occasion de retour d’eau, la pollution du réseau public d’eau potable ou du réseau intérieur de caractère privé, par des matières résiduelles ou des eaux nocives ou toute substance non désirable".

Code de la Santé Publique:

Art. R. 1321-54 : "Les réseaux intérieurs mentionnés au 3° de l'article R. 1321-43 ne doivent pas pouvoir, du fait des conditions de leur utilisation, et notamment à l'occasion de phénomènes de retour d'eau, perturber le fonctionnement du réseau auquel ils sont raccordés ou engendrer une contamination de l'eau distribuée dans les installations privées de ...