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7) Production d’électricité

7) Production d’électricité

La production d’électricité Célec est valorisée dans ce respect, car elle viendra en réduction de la Cep :

Un projet sera réglementaire si :

Cependant, pour les bâtiments à usage d’habitation la minoration de Cep par Célect est limitée à 12 [kWh/m².an]. Pour les autres immeubles, il n’y a pas de limitation.

Question

Pour ce qui concerne la production d’électricité dans les projets de bâtiments à usage d’habitation, exprimez la limitation de prise en compte de 12 [kWh/m².an] dans le calcul du Cep, en pourcentage du Cep moyen usuel.
Le Cep moyen visé par la RT2012 est de 50 [kWh/m²ShonRT .an]. La limitation de prise en compte de 12 [kWh/m².an] dans le calcul du Cep correspond donc à une proportion de 24%.

Question

Pour quelle raison le législateur a-t-il dans les projets de bâtiments à usage d’habitation, limité la prise en compte des productions d’électricité photovoltaïque à 12 [kWh/m².an] dans le calcul du Cep ?
Le législateur a limité dans les projets de bâtiments à usage d’habitation, la prise en compte des productions d’électricité photovoltaïque à 12 [kWh/m².an] pour éviter qu’une réduction artificielle de la Cep amène à la construction d’habitations très mal isolées surmontées de toitures « photovoltaïques ».