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3) Obligations du donneur d’ordre

3) Obligations du donneur d’ordre

Le donneur d'ordre n'est évidemment pas l' « opérateur du diagnostic » que nous appellerons dans les dossiers le diagnostiqueur.

A priori, le futur vendeur est considéré comme le donneur d'ordre, mais la norme parle plus largement de l'entité qui déclenche « le diagnostic » et à ce titre inclue l'éventuel responsable, intermédiaire entre le diagnostiqueur et le futur vendeur.

Question

Donnez une définition aux termes ci-dessous :
- Maître d’ouvrage
- Maître d’œuvre

Dans le cas d’un diagnostic gaz, le donneur d’ordre peut-il être considéré comme le maitre d’ouvrage ou le maitre d’œuvre ?
Le maître d'ouvrage est l'entité porteuse du besoin, définissant l'objectif du projet, son calendrier et le budget consacré à ce projet.
Le maître d'ouvrage est responsable de l'expression fonctionnelle des besoins mais n'a pas forcément les compétences techniques liées à la réalisation de l'ouvrage.

Le maître d'œuvre est l'entité retenue par le maître d'ouvrage pour réaliser l'ouvrage, dans les conditions de délais, de qualité et de coût fixées par ce dernier conformément à un contrat.
La maîtrise d'œuvre est donc responsable des choix techniques inhérents à la réalisation de l'ouvrage conformément aux exigences de la maîtrise d'ouvrage

On peut donc considérer le donneur d’ordre (en règle générale le vendeur) comme le maître d’ouvrage.

Au préalable à la réalisation du diagnostic, le donneur d'ordre (au sens large) doit s'assurer qu'au moment du diagnostic :

  • tous les locaux et leurs dépendances concernés seront accessibles ;
  • l'installation sera alimentée en gaz (*);

(*) Si lors du déplacement du diagnostiqueur l'alimentation en gaz n'est pas effective, l'opérateur de diagnostic doit consigner dans le rapport de visite les impossibilités de diagnostic qui en découle.

Le donneur d'ordre doit par ailleurs :

  • communiquer au diagnostiqueur le nom des occupants, les coordonnées du titulaire du contrat de fourniture de gaz et le Point de Comptage Estimation (*), ou le numéro de point de livraison du gaz (**).
  • informer ou faire informer par l'opérateur du diagnostic, les occupants éventuels des locaux de la date et de l'heure du diagnostic ;
  • conseiller aux occupants éventuels d'être présents lors du diagnostic ;
  • leur demander ou, s'il est lui-même l'occupant, fait en sorte que les appareils d'utilisation présents puissent être mis en marche ou arrêtés par une personne désignée par l'occupant.

(*) Point d'un Réseau de Transport ou de Distribution où une quantité d'énergie est calculée à partir de compteurs ou d'estimations.

(**) Ces éléments sont disponibles sur les factures émises par le fournisseur de gaz

La présence d’une attestation de contrôle de la vacuité (*) des conduits de fumées de moins de un an à compter de la date de réalisation du diagnostic est vérifiée par le diagnostiqueur. La présence ou non d’une telle attestation est consignée dans le rapport de visite. Toutefois, l’absence d’attestation ne donne pas lieu à une anomalie au sens général du diagnostic.

Le Décret n° 2009-649 du 09/06/09 rend obligatoire l'entretien annuel des dispositifs de chauffage à combustion à partir d'une puissance nominale de 4 [kW].

Lorsque le logement, le local, le bâtiment ou partie de bâtiment est équipé d'un équipement individuel, l'entretien est effectué à l'initiative de l'occupant, sauf, le cas échéant, stipulation contraire du bail.

L'entretien comporte la vérification de la chaudière, le cas échéant son nettoyage et son réglage, ainsi que la fourniture des conseils nécessaires portant sur le bon usage de la chaudière en place, les améliorations possibles de l'ensemble de l'installation de chauffage et l'intérêt éventuel du remplacement de celle-ci.

La présence d’un contrat d’entretien de la chaudière de moins de un an à compter de la date de réalisation du diagnostic est vérifiée par le diagnostiqueur. La présence ou non d’un tel contrat est consignée dans le rapport de visite. Toutefois, l’absence d’attestation ne donne pas lieu à une anomalie au sens général du diagnostic.

Question

Complétez le tableau :

Le diagnostic peut-il être programmé s’il est prévu :

Oui, non ou conditions particulières

Que seule une partie des locaux concernés par le gaz seront accessibles

Que le propriétaire sera absent

Que le ou les occupants seront absents



Le diagnostic peut-il être programmé s’il est prévu :

Oui, non ou conditions particulières

Que seule une partie des locaux concernés par le gaz seront accessibles

Non le diagnostic ne peut s’effectuer en 2 fois (*)

Que le propriétaire sera absent

Oui sous réserve que les appareils d’utilisation présents puissent être mis en marche ou arrêtés par une personne désignée par l'occupant. (*)

Que le ou les occupants seront absents

Oui sous réserve que les appareils d’utilisation présents puissent être mis en marche ou arrêtés par une personne désignée par l'occupant. (*)



(*) Si l’une de ces conditions n’est au final pas satisfaite lors du déplacement du diagnostiqueur et que par conséquent le diagnostic ne peut être réalisé en totalité, l’opérateur de diagnostic doit consigner dans le rapport de visite chaque impossibilité et les motifs correspondants.