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3) Modèles de rapport 6-2 et 6-3 à utiliser pour le DPE vente

3) Modèles de rapport 6-2 et 6-3 à utiliser pour le DPE vente
L’annexe 6 de l’arrêté vente du 8 février 2012 fournit 3 modèles de rapport à utiliser appelés 6-1, 6-2, 6-3 :

Modèle 6-1 pour les bâtiments d’habitation lorsque la méthode de calcul a été utilisée

Modèle 6-2 pour les bâtiments d’habitation lorsque la méthode réelle a été utilisée

Modèle 6-3 pour les bâtiments tertiaires.

- modèle 6.3.a pour les bâtiments à usage principal de bureau, d’administration ou d’enseignement ;

- modèle 6.3.b pour les bâtiments à occupation continue (par exemple : hôpitaux, hôtels, internats, maisons de retraite, etc.)

- modèle 6.3.c pour les autres bâtiments non mentionnés dans les deux précédents cas (par exemple : théâtres, salles de sport, restauration, commerces individuels, etc.)

Etudions le modèle de rapport 6-2 pour les bâtiments d’habitation lorsque la méthode réelle a été utilisée.

Le modèle de rapport est structuré de la même manière que celui proposé pour les bâtiments d’habitation lorsque la ...
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