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6) Le nouveau DPE

6) Le nouveau DPE


Le DPE vente a été rénové. Notamment, l’arrêté  du 15 septembre 2006 a été modifié par l’arrêté du 8 février 2012.

Les principales nouveautés sont les suivantes :

précision de la nécessité que tout DPE fasse l’objet d’une visite du bâtiment par la personne certifiée qui l’élabore ;

introduction d’une fiche technique recensant les données entrées par le diagnostiqueur dans la méthode de calcul à joindre dans le DPE (structure du modèle en annexe 8) ;

introduction d’un tableau récapitulatif de la méthode à utiliser pour la réalisation du DPE (annexe 8) ;

obligation d’inscrire, dans le cas de l’utilisation d’une méthode de calcul, des explications personnalisées sur les éléments pouvant mener à des différences entre les consommations estimées et les consommations réelles ;

pour les DPE réalisés sur la base des consommations réelles : obligation de laisser les étiquettes vierges en cas exceptionnel justifié d’absence de factures ;
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