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5) Diagnostic et rôle de l’opérateur

5) Diagnostic et rôle de l’opérateur

Un diagnostiqueur doit acquérir les connaissances et les compétences nécessaires à la réalisation de ses missions. Chacune de ces missions est spécifique et requière un apprentissage particulier.

Une bonne connaissance du bâti et des principes de construction est un préalable à l'apprentissage des ces missions.

L'acquisition des connaissances théoriques relatives aux différents diagnostics immobiliers est dispensée dans des centres de formations professionnels répartis sur tout le territoire. En règle générale, la durée de ces formations est courte. Un stage de pratique sur le terrain auprès d'un professionnel aguerri est plus que conseillé pour se familiariser avec l'exercice du métier au quotidien.

Des formations complémentaires permettront d'approfondir ses connaissances et de maintenir son niveau de compréhension juridique et technique des problèmes rencontrés.

Depuis le 1er novembre 2007, une certification de compétences réglemente l'exercice de certains diagnostics immobiliers (repérages amiantes, diagnostics plomb, état termites, diagnostic de performance énergétique, état de l'installation intérieure de gaz et état de l'installation intérieure d'électricité), lorsqu’ils sont exécutés dans le cadre d’une transaction immobilière.
Tout professionnel souhaitant exercer ces diagnostics doit être certifié sur chacun d'eux (examen théorique et pratique auprès d'un organisme de certification agréé par le COFRAC).
Ce certificat est valable 5 ans, avec un examen de surveillance réalisé au cours de la deuxième année de validité. Au bout de cinq ans, le professionnel doit passer à nouveau ces examens de certification.

L’Arrêté du 8 juillet 2008 définit les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état de l'installation intérieure d'électricité et les critères d'accréditation des organismes de certification.

Source EDF

Tout professionnel souhaitant exercer les diagnostics des installations électriques doit obtenir la certification « électrique » pour être autorisé à produire le document « Etat de l’installation intérieure d’électricité » dans le cas de la vente des immeubles bâtis à usage d’habitation.

Après sa formation, pour être certifié, le futur diagnostiqueur peut s'adresser à l'un des organismes agréés pour délivrer cette certification. Vous les trouverez sur le site du Cofrac l’organisme officiel qui accrédite les certificateurs www.cofrac.fr.

La profession de diagnostiqueur est donc encadrée par voie législative et réglementaire, afin de garantir sa compétence et son indépendance.
L’opérateur doit avoir souscrit à une assurance responsabilité civile professionnelle.

Le décret n°2006-1114 du 5 septembre 2006 (JO du 7 septembre 2006) fixe de façon générale les règles de compétences, d’organisation et d’assurance qui s’appliquent aux professionnels établissant les diagnostics techniques immobiliers : plomb, amiante…  Ce décret a été codifié dans le code de la construction et de l’habitation aux articles R 271 1 à 5.
www.legifrance.gouv.fr.

Garantissant l’indépendance du diagnostiqueur, ces textes permettent de comprendre qu’il n’est pas possible à une entreprise d'électricité de faire des diagnostics électriques qui seront annexés aux actes de vente. Le diagnostiqueur ne doit pas être susceptible d'avoir un intérêt direct (réalisation de travaux) dans le bilan qu'il fournit à son client.
L’article L271-6 du Code de la construction et de l’habitation précise que « la personne qui réalise le diagnostic ne doit avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance ni avec le propriétaire ou son mandataire qui fait appel à elle, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements pour lesquels il lui est demandé d'établir le diagnostic ».

Question

Quels sont les diagnostics immobiliers qui doivent être exécutés dans le cadre d’une transaction immobilière ?
Dans le cadre d’une transaction immobilière, il doit être recherché et évalué :
- La présence d’amiante
- Le diagnostic plomb
- La présence de termites
- Le diagnostic de performance énergétique
- L’état de l'installation intérieure de gaz
- L’état de l'installation intérieure d'électricité

Question

Quelle est la durée de validité de la certification des compétences nécessaire à l’établissement de diagnostic des installations électriques ?
Le certificat est valable 5 ans, avec un examen de surveillance réalisé au cours de la deuxième année de validité. Au bout de cinq ans, le professionnel doit passer à nouveau ces examens de certification.

Question

Est-il possible à l’entreprise d'électricité qui a réalisé les installations électriques d’établir le diagnostic des installations électriques ?
L’article L271-6 du Code de la construction et de l’habitation précise que « la personne qui réalise le diagnostic ne doit avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance ni avec le propriétaire ou son mandataire qui fait appel à elle, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements pour lesquels il lui est demandé d'établir le diagnostic ».
En conséquence, le diagnostiqueur ne doit avoir aucun lien avec l’entreprise qui a réalisé des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements pour lesquels il lui est demandé d'établir le diagnostic.