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7) Le diagnostic électrique obligatoire : un premier bilan

7) Le diagnostic électrique obligatoire : un premier bilan

Une étude TNS-Sofres (*) menée pour Promotelec en décembre 2009 indique que deux tiers des diagnostics effectués font apparaître des points d’insécurité sur l’installation électrique, et que, dans 96% des logements concernés, les propriétaires déclarent que les travaux de mise en sécurité ont été ou seront effectués. Ce dispositif a ainsi un véritable impact sur la mise en sécurité des logements. Enfin, le diagnostic électrique obligatoire a permis dans un cas sur deux de négocier le prix de vente du logement en fonction du montant des travaux à réaliser.

L’analyse terrain menée par l’ONSE sur 6 000 diagnostics, réalisés dans le cadre du Diagnostic Electrique Obligatoire (DEO) avec les membres de la Fédération Interprofessionnelle du Diagnostic Immobilier (FIDI), a révélé que 72% des installations électriques de cet échantillon présentaient au moins 3 anomalies. L’installation de mise à la terre (79%), les matériaux vétustes, inadaptés à l’usage ou présentant des risques de contacts directs (74%) et les locaux contenant une baignoire ou une douche (65%) sont les 3 points d’exigences les moins satisfaisants.

(*) Source : Etude TNS Sofres « Quelle efficacité pour le diagnostic électrique » réalisée online du 9 au 15 décembre 2009 auprès de 201 propriétaires ayant acquis en 2009 un logement pour lequel ils ont reçu un document concernant l’état de l’installation électrique.

Source e24.fr

Avec le vieillissement du parc de logements, les installations électriques anciennes ne sont plus adaptées aux appareils modernes qui sont entrés dans nos foyers (plaques à induction, équipements multimédias, sèche-linge…). En France, 16 millions de logements sont concernés. Construits avant 1974, ces immeubles n’ont pas bénéficié de l’attestation de conformité électrique délivrée par le CONSUEL.  Ils peuvent donc plus particulièrement présenter des risques d’échauffement des circuits ou d’incendie et être à l’origine d’électrisation voire d’électrocution des personnes.

Question

Qu’est ce que le Consuel ?
Le CONSUEL est une association loi 1901 créée en 1964 et accréditée par le COFRAC, (Comité Français d’accréditation), comme organisme de contrôle.

Le CONSUEL effectue le contrôle de l’application des règlements et normes de sécurité lors de travaux d’installation électrique : en construction neuve (décret du 14 décembre 1972) et en rénovation (dans 85 départements français)

Le Consuel compte 350 collaborateurs dont 215 inspecteurs en charge d'un secteur géographique précis, qui réalisent chaque année quelque 220 000 interventions. Il s'appuie pour ce faire sur un service central parisien, 10 délégations régionales (Caen, Dijon, Lille, Limoge, Lyon, Marseille, Paris, Toulouse, Rennes, Antilles-Guyane) et une délégation départementale à la Réunion.

Les attestations de conformité délivrées par le "Consuel" sont remplies par les installateurs eux-mêmes, sous leur responsabilité. Les contrôles ne portent que sur un pourcentage des maisons individuelles équipées par des professionnels. Ils sont en revanche systématiques dans les immeubles collectifs, les lotissements et pour toutes les installations réalisées par des non professionnels.

On estime à environ 2 300 le nombre de personnes victimes chaque année d'un accident dû à l'électricité : 100 à 200 d'entre elles décèdent. La majorité de ces accidents se produisent dans la salle d'eau. Quant au nombre d'incendies d'origine électrique, il est évalué à 40 000 par an avec, à la clé, un coût de près d'un milliard d'euros.
Une enquête réalisée par Promotelec en 1998 a montré qu'en France, 7,3 millions de logements présentent des risques électriques. Ces chiffres suffisent à justifier pleinement l'existence d'une structure comme le Consuel.

Ce 1er bilan sur le diagnostic électrique obligatoire démontre le véritable intérêt du dispositif réglementaire et la pertinence d’étendre son application, pour assurer la sécurité de tous.

Source EDF Bleu-ciel

Si vous ne suivez pas un parcours automatique Xpair, lien vers le dossier suivant de la sous-rubrique "diagnostic électrique" : « Etude des anomalies type B1 et B2 - Bac à Bac+2 » .