Chargement...

4) Contexte réglementaire de la RT 2012 - Bac+2

4) Contexte réglementaire de la RT 2012 - Bac+2

Petite histoire de la réglementation thermique en France !

  • 1974 : 1ère règlementation thermique avec l’apparition des règles « THK » et du coefficient « G » à respecter,
  • 1982 : Prise en compte des apports solaires avec le respect d’un 2ème coefficient, le « B »,
  • 1988 : Prise en compte de l’efficacité du système de chauffage avec le coefficient « C » à respecter.
  • 2000 : La RT 2000 se complique avec la mise en place de caractéristiques thermiques minimales (dites « garde-fous »), la prise en compte de l’éclairage pour le secteur non résidentiel, et pour la 1ère fois, une prise en compte des conditions d’ambiance en été.
  • 2005 : La RT 2005 renforce de 15 % la performance énergétique globale des bâtiments neufs par rapport à celle de 2000. Les consommations de climatisation et d’éclairage sont prises en compte et les énergies renouvelables valorisées…
  • 2007 : Apparition de la 1ère réglementation thermique pour les bâtiments existants. Niveau de performance à atteindre et caractéristiques thermiques minimales des matériaux et équipements mis en œuvre.
  • RT 2012 : Réglementation thermique applicable à tous les bâtiments neufs à partir du 1er Janvier 2013 et abaissant globalement de moitié les niveaux de consommations de la RT 2005.

Et au niveau Européen ?
Le contexte écologique et énergétique national, européen et international conduit les Etats membres de la communauté européenne à contrôler de plus en plus la production, la distribution et l’utilisation de l’énergie.

Ainsi, la directive européenne du 16 Décembre 2002 a notamment imposé à chaque état l’obligation de mettre en place :

  • Une réglementation thermique pour les bâtiments neufs
  • Une réglementation thermique pour les bâtiments anciens dans le cadre de leur rénovation.
  • Un dispositif de certificat de performance énergétique lors de la vente, de la location et de la construction d’un immeuble et un dispositif de certification énergétique des bâtiments publics.

Pour ce qui concerne les bâtiments neufs, la France était donc en avance sur la directive européenne puisque sa 1ère  RT fut établie en 1974 à la suite du 1er choc pétrolier.
La RT 2012 objet de la présente rubrique est donc pour la France la 6ème réglementation thermique. Elle vise, rappelons-le, une réduction globale de moitié des consommations correspondant à la précédente réglementation RT 2005. C’est un gain considérable qui n’a rien à voir avec « les petits sauts » qu’engendraient les précédentes réglementations qui visaient sensiblement un gain de 15% à chaque changement de réglementation.

Pour ce qui concerne les bâtiments existants une réglementation dite « RT existant » a été définie par le décret n°2007-3 63 du 19 Mars 2007, complété des arrêtés du 3 Mai 2007 et du 13 Juin 2008.
Quoique le parc existant soit plus important et « plus déperditif », cette réglementation thermique n’est donc apparue que tardivement.  Plus difficile à codifier et à mettre en œuvre que la RT pour les constructions neuves, elle devrait cependant évoluer et suivre la trace la RT 2012.

Le lien ci-dessous vous permettra de télécharger l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants (RTex)

Arrêté du 3 mai 2007

Enfin, pour ce qui concerne la demande européenne de certificats de performance énergétique lors de la vente, de la location ou de la construction d’un immeuble, les autorités françaises ont mis en place pour les logements le dispositif du diagnostic de performance énergétique (DPE).

Le DPE est défini par le décret n° 2006 -1147 du 14 Septembre 2006, qui l’a introduit dans le code de la construction et de l’habitation (CCH) aux articles R. 134-1 à R. 134 5, et celui du 19 Mars 2007 qui étend le processus aux bâtiments publics depuis le 2 Janvier 2008.