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5) Le contexte réglementaire national

5) Le contexte réglementaire national

Le gouvernement français a traduit la directive européenne par la mise en place de dispositifs de réglementation, de sensibilisation et d'incitation.

Le Grenelle de l'Environnement vient de surcroît de redéfinir les orientations nationales pour renforcer les dispositifs et accélérer la marche vers le facteur 4. Elles permettent de positionner la France au premier rang dans la lutte contre le changement climatique.

La réglementation thermique 2005, dite RT 2005 (voir dossier : « Présentation de la RT »), s'applique aux bâtiments neufs, qu’ils soient résidentiels ou tertiaires. La RT 2005 vise d'une part à améliorer la performance énergétique des bâtiments neufs, d'autre part à limiter le recours à la climatisation.

Les bâtiments existants, qu'ils soient résidentiels ou tertiaires, font désormais l'objet d'une réglementation thermique. Cette réglementation vise d'une part à améliorer la performance énergétique des bâtiments existants, lorsque ceux-ci font l'objet de travaux de rénovation, et d'autre part à limiter l'utilisation de la climatisation.

Dans le cas des bâtiments de plus de 1000 [m²] faisant l'objet d'une rénovation lourde, la consommation énergétique pour l’ensemble du bâtiment doit se situer en deçà du maximum fixé.
Dans tous les autres cas, les éléments installés ou remplacés à l'occasion
de « petits » travaux (tels que le changement de fenêtre, la pose d'un matériau isolant ou la rénovation globale d'une maison individuelle) doivent présenter une performance énergétique minimale.

Lors de la mise en vente d’un bien immobilier, ou lors de la location d’un logement le propriétaire fait réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) et le tient à la disposition de tout candidat acquéreur ou locataire.

Les textes législatifs concernant le DPE sont d’abord codifiés aux articles L. 134-1 à L.134-5 du code de la construction et de l’habitation (CCH).

Dans le cas d’une construction neuve, le maître d’ouvrage d'une construction neuve fait réaliser, à l’achèvement du bien, un diagnostic de performance énergétique et le remet au futur acquéreur (dans le cas où ce dernier est différent du maître d’ouvrage) au plus tard à la réception du bien.

Dans les bâtiments appartenant à une collectivité publique ou à un établissement public et recevant du public, les organismes concernés doivent participer activement à l’information du public, en affichant dans les lieux d’accueil le diagnostic de performance énergétique des bâtiments.

Le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) constitue un outil de sensibilisation des populations aux enjeux environnementaux.

Il dresse un état des lieux de la performance énergétique d'un bien immobilier, illustré par les deux étiquettes suivantes :

  • une « étiquette énergie » indiquant la consommation d'énergie du bien (de même que pour l'électroménager et les voitures neuves),

  • une « étiquette climat » précisant l'impact de ces consommations sur l'effet de serre, grâce à une estimation de la quantité de gaz à effet de serre (GES) émis.

Outre ces informations, le DPE comprend également des recommandations de bon usage, de gestion des équipements, ainsi que des recommandations techniques d’amélioration de l’ état existant. Ces recommandations permettent à l'acquéreur, au propriétaire ou au locataire de connaître les mesures les plus efficaces pour améliorer la performance énergétique du bien immobilier et ainsi réaliser des économies d'énergie et par conséquent de moins produire de GES.

Question

Le facteur 4 est-il une exigence fixée par la directive européenne qui consiste à diminuer par 4 notre dépendance au pétrole ?
Faux

Explication :

Le facteur 4 résulte des accords de Kyoto et vise principalement les pays riches.
Il s’agit ici d’atteindre d’ici à 2050 une division par 4 de la quantité des gaz à effet de serre rejetée dans l’atmosphère et qui participe au réchauffement climatique.

Pour les pays moins avancés économiquement et industriellement, il est prévu un facteur 2 qui prend en compte leur décalage dans le développement afin qu’ils soient pas pénalisés.

La directive européenne oblige les états membres à mettre en œuvre des mesures concrètes pour atteindre les objectifs fixés.