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3) Le cadre législatif et réglementaire des DPE

3) Le cadre législatif et réglementaire des DPE

La directive européenne, base réglementaire transposée dans les états membres, indique le principe d’établissement du « certificat de performance énergétique » des bâtiments existants (devenu diagnostic de performance énergétique dans notre réglementation nationale) : « Le certificat de performance énergétique   est un document qui précise  la quantité d'énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée, et une classification en fonction de valeurs de référence. Il doit permettre aux consommateurs de comparer et évaluer les performances énergétiques de différents logements ou bâtiments. Il inclura également des recommandations destinées à améliorer cette performance ». Le « certificat de performance énergétique » n’est donc pas une simple comparaison d’énergie consommée, entre un bâtiment et un autre, ou une maison dans un lieu avec une autre dans une autre situation géographique, ce qui serait peu ou pas significatif. Il s’agit plutôt d’une évaluation de performance relativement à des valeurs de référence et pour une utilisation standardisée, et ceci selon des méthodes de calcul conventionnel ou sur la base de la moyenne ...

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