Les règles d'implantation de la mini-chaufferie
a) Bâtiment d'habitation collective et de bureaux (non ERP)
La spécification ATG C. 321.4 précise que la mini-chaufferie gaz peut être située:
- En terrasse
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- A l'intérieur du bâtiment (au sous-sol y compris dans un parking, et à tous les niveaux supérieurs y compris les combles)
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- A l'extérieur du bâtiment, accolée ou non au bâtiment
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Limitation: une mini-chaufferie gaz dans laquelle il n'est pas possible de s'enfermer ne doit en aucun cas être implantée dans le volume enveloppe d'un parc de stationnement couvert.
L'annexe de l'arrêté du 21 mars 1968 autorise l'implantation de chaudières au fioul dans tout local et à tout niveau du bâtiment, le local étant ou non exclusivement réservé à cet usage (exceptions: cabinet de toilette, salle de bains ou cabinet d'aisances disposés en position centrale). L'installation de chaudières à l'extérieur n'est pas prévue dans ce texte.
b) Établissement recevant du public
Mini-chaufferie dans un local: quelle que soit la catégorie(*) de l'ERP, ce local n'est pas accessible au public dès lors que la puissance utile est supérieure à 30 [kW]. L'accès à la mini-chaufferie peut en revanche s'effectuer à partir d'une zone accessible au public.
(*) Voir dernier chapitre du dossier
Équipement à l'extérieur du bâtiment (en terrasse ou au sol): le RSERP précise les règles applicables aux équipements installés à l'extérieur des bâtiments, en terrasse ou au sol (voir le chapitre suivant).
Complément:
Pour les ERP de 5ème catégorie, le RSERP (art. PE 20 et PE 21) précise:
- Les installations autorisées dans les bâtiments d'habitation sont autorisées dans les ERP de 5ème catégorie, dans les conditions prévues dans l'ATG C. 321.4
- Les installations autorisées dans les ERP de 4ème catégorie sont autorisées dans les ERP de 5ème catégorie, dans les conditions prévues dans le RSERP
- Un appareil de production d'eau chaude sanitaire à combustion peut être installé dans une cuisine ou une laverie (RSERP art. PE 21 chapitre 2).
Les dimensions de la mini-chaufferie
a) Bâtiment d'habitation collective et de bureaux (non ERP)
- Mini-chaufferies au gaz: la spécification ATG C. 321.4 précise (art. 4.1):
«Les dispositions et les dimensions d'une mini-chaufferie, de l'accès et des appareils doivent permettre de ménager entre et autour des générateurs un espace suffisant pour permettre une exploitation et une maintenance normales. L'espace libre entre les générateurs est au moins de 0,50 [m], à l'exception de ceux conçus pour pouvoir être juxtaposés et de ceux conçus pour être exploités, entretenus et démontés exclusivement par les façades avant ou arrière.»
Cette disposition ne concerne pas les mini-chaufferie gaz dans lesquelles il est impossible de s'enfermer. Le générateur est dans ce cas installé dans un espace restreint (par exemple dans un placard) où la maintenance ne peut être effectuée autrement que porte ouverte.
- Mini-chaufferies au fioul : l'annexe de l'arrêté du 21 mars 1968 (art. 70) précise:
Les appareils doivent être disposés de manière à réserver un espace libre d'au moins 0,50 [m] entre eux et les parois latérales du local.
Un espace suffisant doit exister autour et au-dessus de l'appareil pour permettre une exploitation normale.
b) Etablissement recevant du public (ERP)
Concernant la disposition des chaudières, aucune règle particulière n'est retenue dans le règlement de sécurité des ERP pour les petites chaufferies de moins de 70 [kW].
Remarque: on pourrait admettre qu'une contrainte logique évoquée dans la spécification ATG C. 321. pourrait être par principe (et non obligation) être respectée pour les ERP, dans la mesure où le RSERP fait parfois référence à la réglementation des habitations, mais il ne s'agit que d'une suggestion des auteurs du présent dossier.